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Les gains issus des paris sportifs sont-ils taxés?

Publié dans guide-de-pari

Les paris sportifs sont des jeux auxquels de plus en plus de personnes s’adonnent par pur plaisir. Même s’il peut arriver que l’on perde, on a également l’occasion de gagner de fortes sommes. Alors, cet argent est-il imposable par l’État ? Doit-on le déclarer au fisc ou le passer sous silence ? Voilà autant de questions que l’on se pose. Nous vous proposons quelques éléments de réponses.

La règle générale concernant les taxes sur paris sportifs

En France et dans la plupart des pays européens, les paris sportifs et les jeux d’argent sont strictement encadrés par la loi. Il existe donc des textes qui renseignent sur la conduite à tenir face à la fiscalité lorsque vous avez des gains. On se réfère souvent à l’arrêté du 21 mars 1980 qui rappelle que les paris ne sont pas des activités lucratives susceptibles d’être taxées. On comprend donc que la loi ne fait pas obligation aux parieurs de déclarer leurs gains, qu’ils jouent habituellement ou non. Précisons que cet arrêté ne pose cette règle que pour les joueurs.

En tant que parieur, vous n’avez donc pas à déclarer les 100 € que les paris sportifs vous ont rapportés dernièrement. Vous êtes libre de profiter de l’entièreté de la somme reçue sans avoir de compte à rendre au fisc.

taxe paris sportif

Ce qu’on ne vous dit pas

Si en règle générale, les gains obtenus pendant les paris sportifs ne sont pas imposables, l’État perçoit quand même sa part sur les différentes mises. En effet, les bookmakers sont ceux dont les revenus sont imposés. Ces derniers ont l’obligation de reverser à l’État une partie de toutes les mises des parieurs à hauteur de 7,5 % (cas de la France). Sur les 7,5 %, 5,7 % reviennent à l’État et 1,8 % sont à verser à la Sécurité Sociale. Il s’agit ici de tous types de paris sportifs, qu’ils soient en ligne ou directs.

Au Royaume-Uni, les bookmakers sont également ceux à qui la charge de l’impôt revient. Les paris sportifs étant une activité très pratiquée dans ce pays, le pourcentage exigé est plus conséquent et s’élève au double de celui de la France. Ici, ils sont obligés de reverser 15 % de leur chiffre d’affaires annuel au fisc anglais. On note qu’il y a quelques années encore, ils ne reversaient rien à l’État tant que le siège social de l’entreprise était à l’extérieur.

Ce qu’on ne vous dit pas, c’est qu’au final, les bookmakers sont loin d’être les seuls perdants. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous contribuez également au paiement des 7,5 %, car vous êtes pénalisé sur vos gains. Ce pourcentage qui doit être reversé à l’État fait que vos gains sont revus à la baisse par les bookmakers. On peut donc avancer que les gains sont imposés de façon indirecte.

Paris sportifs : pas de taxe, mais pas toujours

Lorsqu’il existe une règle, les exceptions ne sont jamais bien loin. Les paris sportifs sont donc imposables dans certains cas. La loi juge ces gains taxables lorsqu’ils sont réguliers. Autrement dit, lorsqu’en tant que parieur vous faites des paris une activité professionnelle, vous devez déclarer les gains perçus au fisc. Ils sont assimilés à des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous devrez donc vous en affranchir au titre d’impôt sur le revenu. Cependant, aucun texte ne renseigne sur les montants à partir desquels vous avez l’obligation de déclarer ces gains. Il vous revient donc de juger de quand faire une déclaration au fisc. On recommande de le faire pour les sommes vraiment conséquentes.

Les gains issus des paris sportifs ne sont pas taxables selon la loi. Néanmoins, quelques exceptions subsistent à la règle. Ces dernières ne sont valables qu’en cas de gains réguliers et conséquents. On ne manque pas de remarquer que même si les gains des joueurs restent intacts, les bookmakers ont des obligations face à la loi. En France comme au Royaume-Uni, les mises des parieurs perçues par les bookmakers et leurs chiffres d’affaires annuels sont touchés.

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